01 Octobre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-10-2019
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Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine Français 01-10-2019
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes. - Traduction allemande Français 01-10-2019
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2019 au programme de travail 2019-2020 « achieving high performing health systems » Français 01-10-2019
Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de la participation de la Belgique au Centre européen pour la politique sanitaire pour l'année 2019 Français 01-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1<sup>er</sup> octobre 2015 portant approbation du plan particulier d'affectation du sol "Groeselenberg" de la commune d'Uccle. - Avis Français 01-10-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement Français 01-10-2019
Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et la pondération de ces critères Français 01-10-2019
Arrêté royal fixant les descriptions de fonction du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation Français 01-10-2019
Arrêté ministériel concernant la composition de la commission d'examen pour la navigation de plaisance Français 01-10-2019
Pas de titre Français 01-10-2019
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