14 Octobre 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2016 et 2017 par les institutions et services bruxellois Français 14-10-2019
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 concernant les fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 14-10-2019
Arrêté ministériel établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées Français 14-10-2019
Ordres nationaux Français 14-10-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant divers autres arrêtés royaux concernant les jeux de la Loterie Nationale Français 14-10-2019
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 14-10-2019
Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome et le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
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Pas de titre Français 14-10-2019
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Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019