14 Octobre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Décret portant reconnaissance des animaux d'assistance et relatif à l'accessibilité aux lieux publics pour les personnes accompagnées d'un animal d'assistance Français 14-10-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018 Français 14-10-2019
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste comme annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 14-10-2019
Modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2018 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'ordre de Léopold à certains personnels des administrations locales en Région flamande » Français 14-10-2019
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 concernant les fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019
Pas de titre Français 14-10-2019