29 Novembre 2019

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Pas de titre Français 29-11-2019
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Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines Français 29-11-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Français 29-11-2019
Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019(1) Français 29-11-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques Français 29-11-2019
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