06 Décembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N115 entre les points kilométriques 17,80 et 18,85 sur le territoire de la commune de Brecht Français 06-12-2019
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire Français 06-12-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soumagne Français 06-12-2019
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