06 Décembre 2019

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Arrêté ministériel décidant la mise en révision du plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau (planches 59/7) en vue de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural sur la commune de Tellin Français 06-12-2019
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance/inspecteurs des cours d'eau au sein de Bruxelles Environnement Français 06-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2020 Français 06-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le transfert de propriété de bâtiments en exécution de l'article 265bis du décret provincial Français 06-12-2019
Pas de titre Français 06-12-2019
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