11 Décembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2019
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Arrêté ministériel portant l'agrément de Episol ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Arts et Publics ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de EPI Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 11-12-2019
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire Français 11-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000 € pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique Français 11-12-2019
Arrêté royal instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police Français 11-12-2019