11 Décembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale pour l'Emploi d'Etterbeek ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale d'Ixelles ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Casablanco ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Proximité Santé ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 11-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurthuis Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 11-12-2019
Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires Français 11-12-2019
Pas de titre Français 11-12-2019
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