12 Décembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-12-2019
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Pas de titre Français 12-12-2019
Pas de titre Français 12-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l'entrée en vigueur de l'article 141 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale Français 12-12-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 14 novembre 2019 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes Français 12-12-2019
Pas de titre Néerlandais 12-12-2019
Pas de titre Néerlandais 12-12-2019
Pas de titre Néerlandais 12-12-2019
Pas de titre Néerlandais 12-12-2019
Pas de titre Néerlandais 12-12-2019
Pas de titre Néerlandais 12-12-2019
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