12 Décembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement désignant les membres des comités de suivi pour l'animation en milieu ouvert Français 12-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Français 12-12-2019
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 Français 12-12-2019
Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée. - Erratum Français 12-12-2019
Décret-programme 2019. - Erratum Français 12-12-2019
Arrêté du Gouvernement relatif aux conventions de prestations conclues entre l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée et les prestataires Français 12-12-2019
Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique d'aide aux personnes, fixant la répartition des heures non utilisées des contingents de l'année 2018 des services d'aide à domicile Français 12-12-2019
Arrêté ministériel déterminant le format de la photographie de la carte d'identité et de la carte d'étranger. - Traduction allemande Français 12-12-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole Français 12-12-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres des comités de suivi pour les centres d'information pour la jeunesse Français 12-12-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du comité de suivi « animation de jeunesse ambulante » Français 12-12-2019
Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019 Français 12-12-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 12-12-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 12-12-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 12-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du « pôle Energie » dans le cadre de la fonction consultative Français 12-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente Français 12-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie Français 12-12-2019
Arrêté 2019/2251 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Français 12-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement Français 12-12-2019