19 Décembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs Français 19-12-2019
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 Français 19-12-2019
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 (1) Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement désignant un commissaire du Gouvernement auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Eifel Gen.m.b.H. Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement désignant un délégué du Ministre du Budget auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Eifel Gen.m.b.H. Français 19-12-2019
Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2020 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés de crédit social agréées par la Région de Bruxelles-Capitale Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2020 Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 382 du décret-programme 2019 du 12 décembre 2019 Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales Français 19-12-2019
Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (1) Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019