19 Décembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2019
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la durée du contrat de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des 5 candidats admis dans les fonctions de promotion de Directeur de zone issus de la seconde vague de recrutement Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone Français 19-12-2019
Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2020 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement réglant de manière transitoire la procédure à suivre pour obtenir une autorisation préalable ou un accord aux fins de prise en charge des frais ou de participation aux frais engagés pour une revalidation long term care à l'étranger Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
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