19 Décembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales Français 19-12-2019
Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (1) Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
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Pas de titre Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019