19 Décembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2019
Pas de titre Français 19-12-2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 19-12-2019
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 (1) Français 19-12-2019
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (1) Français 19-12-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant les articles 3, 4, 7 et 8 de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Français 19-12-2019
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion Français 19-12-2019