20 Décembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-12-2019
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Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé pour l'exécution de l'article 4 de la loi du 21 novembre 2019 portant création d'un fonds blouses blanches Français 20-12-2019
DECRET-PROGRAMME du budget 2020 (1) Français 20-12-2019
Arrêté royal portant attribution a la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation federale relative aux coûts pour l'annee 2019 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 Français 20-12-2019
Loi portant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables et une cotisation sur le marketing pour l'année 2020 Français 20-12-2019
Arrêté royal portant adaptation de l'AR/CIR 92 suite à l'introduction de la déduction des transferts intra-groupe et de la limitation de la déduction d'intérêts Français 20-12-2019
Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes Français 20-12-2019