20 Décembre 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement aux Fonds Propres d'ILVO pour la construction d'une nouvelle accommodation d'essai pour la volaille Français 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Français 20-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle » (code 298220S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de werforganisatie » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » Français 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant réduction du volume des études de la formation de « master in de veiligheidswetenschappen » Français 20-12-2019
Décret contenant le budget des Dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 (1) Français 20-12-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 20-12-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 20-12-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Français 20-12-2019
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances Français 20-12-2019
Arrêté ministériel octroyant une subvention de 109.889,30 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2019 Français 20-12-2019
Arrêté royal accordant une subvention de 570.231,29 euros pour le fonctionnement de la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2019 Français 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 Français 20-12-2019
Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2020, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" Français 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à disposition de personnels statutaires et au transfert de personnels contractuels du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias à l'AAE KMSKA vzw Français 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire Français 20-12-2019
Arrêté royal visant à renouveler le mandat du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides Français 20-12-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 - compensation partielle formations conjointes enseignement supérieur Français 20-12-2019
Arrêté royal portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales Français 20-12-2019
Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 73<sup>4/11</sup> à 73<sup>4/14</sup> et 73<sup>4quater/1</sup> de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 20-12-2019