13 Février 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-02-2020
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 13-02-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de fonctionnement de 3.000.000,00 EUR à l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2020 Français 13-02-2020
Arrêté royal relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux Français 13-02-2020
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les vents violents et les inondations du 26 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique Français 13-02-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de pilotage de la Conférence permanente du développement territorial Français 13-02-2020