17 Février 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Luminus S.A. Français 17-02-2020
Loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale pour l'année 2020 (1) Français 17-02-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire Français 17-02-2020
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 23 août 2018 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en uvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000 Français 17-02-2020
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit (1) Français 17-02-2020
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24 SA Français 17-02-2020
Pas de titre Français 17-02-2020
Pas de titre Français 17-02-2020
Pas de titre Français 17-02-2020
Pas de titre Français 17-02-2020
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