19 Février 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2014 portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes. - Erratum Français 19-02-2020
Règlement technique fixant les modalités de la description de l'organisation de la radiophysique médicale Français 19-02-2020
Règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en radiodiagnostic utilisant des rayons X Français 19-02-2020
Règlement technique fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés lors d'expositions vétérinaires non-thérapeutiques Français 19-02-2020
Règlement technique fixant le contenu et la forme du rapport d'activités de l'expert agréé en radiophysique médicale Français 19-02-2020
Règlement technique portant les modalités des audits cliniques des installations radiologiques médicales où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques médicales sous la responsabilité médicale d'un praticien autorisé en vertu des articles 64, 66, 67 et 70 de l'arrêté expositions médicales Français 19-02-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant Français 19-02-2020
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne la conception des réacteurs existants, leur protection contre les phénomènes naturels et diverses dispositions annexes Français 19-02-2020
Loi adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mort. - Traduction allemande Français 19-02-2020
Ministerieel besluit betreffende de uitgifte door de Belgische staat van een lening genaamd "Lineaire obligaties 0,40% - 22 juni 2040" Néerlandais 19-02-2020
Besluit van de Regering tot aanwijzing van een regeringscommissaris voor het Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de Middenstand en de KMO's Néerlandais 19-02-2020
Pas de titre Néerlandais 19-02-2020
Pas de titre Néerlandais 19-02-2020
Pas de titre Néerlandais 19-02-2020
Pas de titre Néerlandais 19-02-2020
Pas de titre Néerlandais 19-02-2020
Pas de titre Néerlandais 19-02-2020
Pas de titre Néerlandais 19-02-2020
Pas de titre Néerlandais 19-02-2020
Pas de titre Néerlandais 19-02-2020