09 Mars 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine Français 09-03-2020
Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune d'Etalle comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Français 09-03-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2005 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259ter, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code judiciaire Français 09-03-2020
Pas de titre Français 09-03-2020
Pas de titre Français 09-03-2020
Pas de titre Français 09-03-2020
Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur Français 09-03-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287sexies du Code judiciaire Français 09-03-2020
Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Semois en aval du barrage à Aiguilles à Bouillon Français 09-03-2020
Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 août 2017 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code judiciaire Français 09-03-2020
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs au sein du SPF Mobilité et Transports dans le cadre de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration Français 09-03-2020
Pas de titre Français 09-03-2020
Pas de titre Français 09-03-2020
Pas de titre Français 09-03-2020
Pas de titre Français 09-03-2020
Pas de titre Français 09-03-2020
Pas de titre Français 09-03-2020
Pas de titre Français 09-03-2020
Pas de titre Français 09-03-2020
Pas de titre Français 09-03-2020