09 Mars 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-03-2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences Français 09-03-2020
Arrêté ministériel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission Français 09-03-2020
Arrêté ministériel désignant un membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne Français 09-03-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287sexies du Code judiciaire Français 09-03-2020
Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Semois en aval du barrage à Aiguilles à Bouillon Français 09-03-2020
Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 août 2017 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code judiciaire Français 09-03-2020
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs au sein du SPF Mobilité et Transports dans le cadre de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration Français 09-03-2020
Pas de titre Français 09-03-2020
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