19 Mars 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 Français 19-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun Français 19-03-2020
Loi accordant des naturalisations Français 19-03-2020
Loi accordant des naturalisations Français 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Banque alimentaire de Bruxelles-Brabant ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Le coup de pouce de Woluwé-Saint-Pierre Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale Français 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Solumob Volontaires ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 19-03-2020