19 Mars 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant l'agrément de SeTIS Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence Immobilière Sociale de Woluwe-Saint-Lambert ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Refresh ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 19-03-2020
Arrêté du Collège réuni relatif à la promotion dans le grade de Directeur A3, dans la partie B du cadre organique des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre linguistique français Français 19-03-2020
Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020
Pas de titre Français 19-03-2020