16 Avril 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au congé pour motif familial impérieux (1) Français 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation de base au fonds social (1) Français 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
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Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020
Pas de titre Néerlandais 16-04-2020