16 Avril 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-04-2020
Pas de titre Français 16-04-2020
Pas de titre Français 16-04-2020
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 16-04-2020
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1) Français 16-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2019-2020 Français 16-04-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2019 concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance Français 16-04-2020
Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial Français 16-04-2020
Arrêté ministériel portant adoption de la cession partielle à SA Elia Asset de l'autorisation de construction et du permis d'exploitation d'un parc éolien offshore situé au sud-ouest du Thorntonbank et sud-est du Lodewijkbank octroyé à SA Rentel Français 16-04-2020
Arrêté royal fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine Français 16-04-2020
Arrêté royal modifiant les articles 18, &sect; 1<sup>er</sup>, A, et 19, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 16-04-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 16 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale Français 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communautaire française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2018 aux associations relevant de la Cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au crédit-temps (1) Français 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de sécurité sociale (1) Français 16-04-2020
Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Français 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, abrogeant la convention collective de travail n° 104592/CO/319.02 du 16 juin 2011 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année (1) Français 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels (1) Français 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1) Français 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'élargissement du champ de compétence de l'agriculture à la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre (1) Français 16-04-2020