24 Avril 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-04-2020
Pas de titre Français 24-04-2020
Pas de titre Français 24-04-2020
Pas de titre Français 24-04-2020
Pas de titre Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020 Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence en matière de formation, d'examens, de cours de rafraîchissement et de subventions aux communes pour des abords d'écoles sûrs Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand remédiant aux obligations administratives, procédurales et de fond pendant une urgence civile au sein du secteur politique Agriculture et Pêche Français 24-04-2020
Arrêté ministériel désignant les membres de la commission consultative de recours relative au classement des hébergements touristiques par niveaux de confort en la Région de Bruxelles-Capitale Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de formations structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial Français 24-04-2020
Pas de titre Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la prolongation des mesures relatives à l'intervention publique Français 24-04-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » (CEPAG) concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant un certain nombre d'arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien de personnes handicapées Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19 Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée Français 24-04-2020
Pas de titre Français 24-04-2020
Pas de titre Français 24-04-2020
Pas de titre Français 24-04-2020