24 Avril 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-04-2020
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Pas de titre Français 24-04-2020
Pas de titre Français 24-04-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020 Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence en matière de formation, d'examens, de cours de rafraîchissement et de subventions aux communes pour des abords d'écoles sûrs Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand remédiant aux obligations administratives, procédurales et de fond pendant une urgence civile au sein du secteur politique Agriculture et Pêche Français 24-04-2020
Arrêté ministériel désignant les membres de la commission consultative de recours relative au classement des hébergements touristiques par niveaux de confort en la Région de Bruxelles-Capitale Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de formations structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial Français 24-04-2020
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 275<sup>5</sup>, &sect; 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 24-04-2020
Pas de titre Français 24-04-2020
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