24 Avril 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-04-2020
Pas de titre Français 24-04-2020
Pas de titre Français 24-04-2020
Pas de titre Français 24-04-2020
Arrêté royal n° 15 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d'execution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 Français 24-04-2020
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne la réglementation relative à l'eau Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la bvba Prevenda en tant qu'organisation visée à l'article 91, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 3°, du Code flamand du logement Français 24-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des routes régionales Gaverstraat, Pannenstraat et 13e Liniestraat sur le territoire de la commune de Wielsbeke Français 24-04-2020
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 275<sup>5</sup>, &sect; 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Français 24-04-2020
Besluit van het Beheerscomité tot vaststelling van het personeelsplan 2020 van de Rijksdienst voor sociale zekerheid Néerlandais 24-04-2020
Pas de titre Néerlandais 24-04-2020
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