27 Avril 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2020
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Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 (1) Français 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 (1) Français 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 (1) Français 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 (1) Français 27-04-2020
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour la Sûreté de l'Etat à l'administrateur général de la sûreté de l'Etat Français 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017(1) Français 27-04-2020
Décret portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (2004/582/CE) Français 27-04-2020
Décret portant assentiment à l'accord modificatif et complémentaire à l'accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe, concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire belge, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013 Français 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 (1) Français 27-04-2020