27 Avril 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-04-2020
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Décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française Français 27-04-2020
Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes Français 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 (1) Français 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 (1) Français 27-04-2020
Décret relatif à l'adoption d'enfants Français 27-04-2020