28 Avril 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-04-2020
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Pas de titre Français 28-04-2020
Pas de titre Français 28-04-2020
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Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme Français 28-04-2020
Loi transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations (1) Français 28-04-2020
Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable Français 28-04-2020
Pas de titre Français 28-04-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 2019 portant octroi d'une subvention de maximum 75 000 euros à la « Fondation pour les générations futures » Français 28-04-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la Dette de l'Etat Français 28-04-2020
Loi transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations. - Traduction allemande d'extraits Français 28-04-2020
Besluit van de Waalse Regering van bijzondere machten nr. 26 tot toekenning, op tijdelijke basis, van een aanvullende steun op het overbruggingsrecht ten gunste van zelfstandigen in het kader van de crisis van het coronavirus COVID-19 en tot wijziging van verschillende wetgevingen en reglementeringen Néerlandais 28-04-2020
Pas de titre Néerlandais 28-04-2020
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