18 Juin 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicable le congé parental corona aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII Français 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/043 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services Français 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française Français 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 30 dérogeant à l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 Français 18-06-2020