18 Juin 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 36 dérogeant à certaines dispositions du décret 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Français 18-06-2020
Arrêté n° 2020/044 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais de l'Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 Français 18-06-2020
Loi portant ajustement de loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 (1) Français 18-06-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Français 18-06-2020
Pas de titre Français 18-06-2020
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