01 Juillet 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-2020
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Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces pour les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi programme du 2 août 2002 Français 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, portant modification de la convention collective de travail du 4 septembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social (1) Français 01-07-2020