01 Juillet 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année pour les provinces de Hainaut et de Namur (1) Français 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (1) Français 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Français 01-07-2020
Pas de titre Français 01-07-2020
Pas de titre Français 01-07-2020
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Pas de titre Français 01-07-2020