07 Juillet 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-07-2020
Pas de titre Français 07-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation du salaire du personnel de garage (1) Français 07-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française Français 07-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2019 (1) Français 07-07-2020
Pas de titre Français 07-07-2020
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Pas de titre Français 07-07-2020
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