07 Juillet 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française. - Erratum Français 07-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle - 2021-2022 (1) Français 07-07-2020
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 november 2019, gesloten in het Paritair Comité voor de diamantnijverheid en -handel, betreffende de toekenning van bijkomende vakantiedagen voor werknemers van 56 jaar en ouder (1) Néerlandais 07-07-2020
Pas de titre Néerlandais 07-07-2020
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