05 Août 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait Français 05-08-2020
Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait Français 05-08-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2020-2021 Français 05-08-2020
Pas de titre Français 05-08-2020
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