05 Août 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-08-2020
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Arrêté du chef de division modifiant l'annexe 1 de l'arrêté de la secrétaire générale du 8 avril 2019 fixant les délais de dépôt des demandes d'admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et les délais de remise du matériel d'essai accompagnant la demande Français 05-08-2020
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait Français 05-08-2020
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait Français 05-08-2020
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait Français 05-08-2020
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait Français 05-08-2020