28 Août 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19 Français 28-08-2020
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le congé parental corona pour le personnel enseignant Français 28-08-2020
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « STUDIO GLOBO » pour couvrir certains frais liés au renforcement du matériel pédagogique relatif à la décolonisation Français 28-08-2020
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « vzw Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi que le projet « ART-beid » Français 28-08-2020
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Français 28-08-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 désignant les membres du Comité de direction du War Heritage Institute (WHI) Français 28-08-2020
Arrêté ministériel transférant partie des certificats verts additionnels non-réservés Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020