28 Août 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire et au subventionnement des associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves Français 28-08-2020
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1<sup>er</sup> de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires Français 28-08-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux Français 28-08-2020
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Français 28-08-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 désignant les membres du Comité de direction du War Heritage Institute (WHI) Français 28-08-2020
Arrêté ministériel transférant partie des certificats verts additionnels non-réservés Français 28-08-2020
Pas de titre Français 28-08-2020
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