17 Septembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun Français 17-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2020-2021 Français 17-09-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral et abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président Français 17-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020
Pas de titre Français 17-09-2020