17 Septembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-09-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance Français 17-09-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 17-09-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 17-09-2020
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Français 17-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale Français 17-09-2020