17 Septembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux barèmes et à la formule d'indexation dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Français 17-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, remplaçant le règlement de pension et le règlement de solidarité (1) Français 17-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 33 ans de passé professionnel et prestations de nuit pour la période 2021-2022 (1) Français 17-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts et fixant les taux de cotisations ONSS dues par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre" (1) Français 17-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - travail de nuit ou métier lourd - 1<sup>er</sup> janvier 2021-30 juin 2021 (1) Français 17-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la classification professionnelle des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse (1) Français 17-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'augmentation du montant de la prime syndicale prévue par la convention collective de travail du 19 avril 2007 relative à la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté (1) Français 17-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 35 ans de passé professionnel et avec métier lourd pour la période 2021-2022 (1) Français 17-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime annuelle (1) Français 17-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à l'institution et aux statuts du fonds social et de garantie flamand (1) Français 17-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'octroi de chèques-repas (1) Français 17-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant premier ajustement de la réforme des milieux d'accueil. - Addendum Français 17-09-2020
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende eerste aanpassing van de hervorming van de opvangvoorzieningen. - Addendum Néerlandais 17-09-2020
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 30 april 2014 betreffende de ontwikkeling van de permanente vorming op het gebied van het verenigingsleven Néerlandais 17-09-2020
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap 22 november 2002 tot vaststelling van de regels voor de aanpassing van lestijdendotaties in het onderwijs voor sociale promotie Néerlandais 17-09-2020
Koninklijk besluit houdende bekrachtiging van Belgische normen uitgewerkt door het Bureau voor Normalisatie (NBN) Néerlandais 17-09-2020
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 1 augustus 1994 betreffende het fiscaal stelsel van gefabriceerde tabak Néerlandais 17-09-2020
Besluit van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie houdende ontslag en benoeming van een effectief lid en een plaatsvervangend lid van de Beheerraad voor gezinsbijslag van de Bicommunautaire Dienst voor Gezondheid, Bijstand aan Personen en Gezinsbijslag Néerlandais 17-09-2020
Pas de titre Néerlandais 17-09-2020
Pas de titre Néerlandais 17-09-2020