23 Septembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-09-2020
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO Français 23-09-2020
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale Français 23-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2021 (1) Français 23-09-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires Français 23-09-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 23-09-2020
Pas de titre Français 23-09-2020
Pas de titre Français 23-09-2020
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