23 Septembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-09-2020
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Français 23-09-2020
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle Français 23-09-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences Français 23-09-2020
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 1.962.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique Français 23-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des conditions pour l'occupation de travailleurs les dimanches et les jours fériés en remplacement de la convention collective de travail du 2 septembre 2010 (1) Français 23-09-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise concernant les pourcentages de perte lors du transport en vrac de produits soumis à accise. - Traduction allemande Français 23-09-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande Français 23-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2021 (1) Français 23-09-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires Français 23-09-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 23-09-2020
Pas de titre Français 23-09-2020
Pas de titre Français 23-09-2020