12 Octobre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-10-2020
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres Français 12-10-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Français 12-10-2020
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques Français 12-10-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande Français 12-10-2020
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