12 Octobre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-10-2020
Pas de titre Français 12-10-2020
Pas de titre Français 12-10-2020
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Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Français 12-10-2020
Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique Français 12-10-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande Français 12-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Français 12-10-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano Français 12-10-2020
Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique Français 12-10-2020
Pas de titre Français 12-10-2020
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