16 Octobre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-10-2020
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Pas de titre Français 16-10-2020
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, aux missions et au subventionnement d'un forum des clients tel que mentionné à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse Français 16-10-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2004, confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne, constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau, sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et de Haccourt Français 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément complémentaires et aux conditions de subventionnement d'organisations des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse, telles que mentionnées à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse Français 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale de l'accueil extrascolaire et aux dispositions transitoires Français 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande Français 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 - réallocation des membres du personnel de « Werkwijzer » Français 16-10-2020
Pas de titre Français 16-10-2020
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