16 Octobre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-10-2020
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 16-10-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1<sup>re</sup> et 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2020-2021 Français 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance Français 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 et abrogeant les articles 1<sup>er</sup> et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement pour les centres d'éducation de base et pour les centres d'éducation des adultes Français 16-10-2020
Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2019 (1) Français 16-10-2020
Arrêté ministériel classant, comme monument, pour ses intérêts architectural, technique et social qui satisfont aux critères d'authenticité, de représentativité et de rareté, la brasserie à vapeur de Pipaix Français 16-10-2020
Pas de titre Français 16-10-2020
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