23 Octobre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-10-2020
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises les 6 et 16 octobre 2020, et modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 Français 23-10-2020
Loi étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant Français 23-10-2020
Arrêté royal portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Français 23-10-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Français 23-10-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Français 23-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Français 23-10-2020
Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier Dendre Sud » à Lessines (Lessines) qui révise le plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien Français 23-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Français 23-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année pour les membres du personnel des universités en Communauté flamande Français 23-10-2020
Pas de titre Français 23-10-2020
Pas de titre Français 23-10-2020