23 Octobre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-10-2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer Français 23-10-2020
Arrêté royal portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale Français 23-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de Homy Rentals B.V. en tant qu'organisation telle que visée à l'article 91, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 3°, du Code flamand du Logement de 1997 Français 23-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Français 23-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'attribution d'une compétence professionnelle de conducteur de trains de véhicules plus longs et plus lourds Français 23-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures concernant la politique flamande du logement à la suite des mesures restrictives pour contenir le coronavirus Français 23-10-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 23-10-2020
Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, afin d'élargir les possibilités pour des médecins provenant du Liban de pouvoir suivre, en Belgique, une formation clinique limitée, pour raisons humanitaires suite à la tragique explosion dans le port de Beyrouth en août 2020 (1) Français 23-10-2020
Pas de titre Français 23-10-2020
Pas de titre Français 23-10-2020